Attention : la présente traduction ne constitue qu'une traduction libre, seule la version anglaise faisant foi.

GENERALITES
Les présentes conditions régissent la vente des produits du vendeur. A moins qu’il n’en soit autrement spécifié dans la confirmation de commande du vendeur, l’application de toute autre condition générale expresse ou tacite est exclue. Aucun des employés ou agents du vendeur n’a autorité ni pour modifier ou compléter les présentes conditions, ni pour accepter aucune commande en dehors des formulaires officiels de commande du vendeur. Les engagements du vendeur ne deviendront effectifs qu’après la réception par l’acheteur d’une confirmation de commande écrite du vendeur ou d’une facture de ce dernier, selon le cas. En tout état de cause, l’acceptation (par l’acheteur) d’une livraison totale ou partielle du vendeur, selon le cas ou le paiement par l’acheteur vaudra acceptation des conditions de vente du vendeur et renonciation des conditions de commande de l’acheteur.

PRIX
Les produits qui devront être expédiés endéans les (30) jours qui suivent la confirmation de commande du vendeur, seront facturés aux prix indiqués par le vendeur. Néanmoins, lorsque ces biens devront être expédiés plus de (30) jours après la date de cette confirmation de commande, le vendeur pourra répercuter sur le prix de ces produits, toute augmentation de ses coûts, ainsi que toute augmentation du prix catalogue qui serait intervenue après la confirmation de commande. A moins qu’il n’en soit autrement spécifié dans la confirmation de commande, les prix s’entendent nets et hors TVA, frais de douane, charges, frais de transport ou taxes. Au cas où Airtech serait affecté par la hausse du prix des matières premières ou par la modification des conditions de commandes (par le client), Airtech se réserve le droit de modifier les prix figurant sur ses devis.

PAIEMENT
A moins qu’il n’en soit autrement spécifié dans la confirmation de commande du vendeur, les factures sont payables endéans les 30 jours qui suivent leur date d’émission. Toute somme due au vendeur sera payable sans remise, dans la monnaie et à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande du vendeur (Luxembourg) ou à toute autre adresse que le vendeur aurait pu indiquer. L’acceptation par le vendeur d’une traite ou de tout autre effet de commerce comparable ne vaudra pas paiement. Le paiement ne sera considéré comme ayant été exécuté qu’une fois crédité sur le compte bancaire du vendeur. Toute somme due au vendeur en exécution du présent contrat qui ne serait pas payée à la date spécifiée ci-avant entraînera, sans rappel préalable, la mise en compte d’une indemnité de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 75.- EUR ainsi que d’un intérêt de 1,5% par mois calculé sur le montant de la facture. Dans l’hypothèse où l’acheteur ne respecterait pas son obligation de payer, tel que définie ci-avant ou si le vendeur dispose d’indication selon lesquelles le crédit de l’acheteur serait ébranlé, le vendeur pourra, à sa seule discrétion, soit demander le paiement immédiat de toutes les factures encore ouvertes, que celles-ci soient dues ou non, soit annuler certaines ou toutes les commandes en cours et refuser de faire toute autre livraison sans paiement comptant ou sans autre garantie de paiement satisfaisante. Tant que les montants dus au vendeur ne seront pas complètement payés, l’acheteur accepte de céder au vendeur, à titre de garantie (nantissement), toutes les créances qu’il pourrait détenir à l’égard de ces propres acheteurs ou clients.

COMPENSATION / RETENTION
A moins que le vendeur n’en ait spécifié autrement par écrit, la compensation et la rétention de paiement par l’acheteur pour quelque cause que ce soit ne sont pas autorisées. Le vendeur pourra conserver et affecter toute somme reçue de la part de l’acheteur à toute dette que l’acheteur pourrait avoir à son égard (que ce soit en exécution du présent contrat ou d’un autre contrat).

RISQUES
Le transfert des risques relatif aux marchandises vendues s’effectuera au lieu de livraison spécifiée par le vendeur. L’acheteur assumera seul les risques liés aux matériaux lui appartenant et qu’il aurait consignés dans les locaux du vendeur en vue de leur transformation. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages que pourraient subir ces matériaux, que ceux-ci soient ou non la conséquence d’une négligence du vendeur. Les incoterms seront d’application pour les ventes à l’exportation.

LIVRAISON
A moins qu’il n’en soit expressément prévu autrement dans la confirmation de commande du vendeur, toutes dates de livraison ou d’expédition indiquées par le vendeur sont purement indicatives. Toute livraison devra être effectuée aux places et suivant la méthode spécifiée dans la confirmation de commande du vendeur. A moins qu’il n’en soit autrement spécifié dans la confirmation du vendeur, le point de livraison sera l’établissement de l’acheteur. L’acheteur sera responsable du déchargement. L’acheteur prendra livraison du produit aux dates indiquées par le vendeur ou à défaut, à celles sollicitées par l’acheteur, mais en tout état de cause, dans un délai raisonnable. L’acheteur pourra procéder à la livraison à une date antérieure, lorsque cela sera raisonnable.
L’acheteur sera responsable de tous les frais de stockage qui seraient dus à un non-respect par l’acheteur des obligations lui incombant en vertu du présent contrat. L’acheteur fournira rapidement au vendeur toutes les informations et l’assistance qui seront nécessaires à l’exécution de la commande de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de choisir lui-même le mode de transport et la société de transport jusqu’au lieu de livraison. L’acheteur qui exigerait un transport spécial en supportera tous les coûts. La réception par l’acheteur ou par son transporteur vaudra preuve de l’exécution de la livraison. L’acheteur accepte les tolérances d’usage dans la fabrication des matériaux. Il accepte également que les poids et quantités des produits livrés varient jusqu’à maximum 5 % des poids et quantités fixés au contrat. Lorsque le vendeur ne sera pas capable de fournir la totalité des biens commandés, pour quelque raison que ce soit, celui-ci pourra répartir les fournitures dont il dispose parmi tout ou partie de ses acheteurs ou procéder à des livraisons partielles, selon que cela lui paraîtra équitable ou techniquement possible. En conséquence, l’impossibilité pour le vendeur d’effectuer certaines livraisons de même que toute inexécution du présent contrat par le vendeur qui serait en relation avec cela n’affectera pas les livraisons restantes.

FORCE MAJEURE
Le vendeur ne sera pas responsable en cas d’inexécution contractuelle trouvant son origine dans des circonstances (qu’elles soient ou non dues à la négligence du vendeur) qui seraient indépendantes de sa volonté et qui l’empêcherait ou limiterait le vendeur à se conformer au contrat. Il est expressément entendu entre parties que les événements suivants sont des exemples non limitatifs de cas de force majeure : incendie, explosion, accident, inondation, grève, pénurie, guerre, réquisition, manque d’approvisionnement en matériel, équipement, carburant, énergie ou transport, en cas de faillite de fournisseurs ou en cas de catastrophe naturelle ou toutes autres circonstances imprévisibles.

GARANTIE DU VENDEUR
Le devis du vendeur constitue seulement une offre. L’acceptation par l’acheteur n’entre en vigueur que lorsqu’une confirmation est émise par le vendeur. Pour le bénéfice de l’acheteur, le vendeur invite l’acheteur à lire la garantie et les Conditions Générales de ventes complètes avant de passer sa commande. Comme condition préalable à l’émission de la confirmation du vendeur, l’acheteur convient irrévocablement que tout langage dans l’ordre de l’acheteur, ou toute autre documentation, qui est en conflit avec la garantie du vendeur et les conditions générales, est importante, contestée et réputée d’être frappée, ce qui la rend sans effet. L’une ou l’autre des parties peut, sans motif, se retirer de la vente en donnant un avis écrit à l’autre partie avant le 10e jour suivant la délivrance de la confirmation par le vendeur. Si le vendeur choisit de se retirer de la vente et a déjà expédié les marchandises, le vendeur peut demander le retour des marchandises et le vendeur doit payer les frais d’expédition pour cela. Les règles relatives aux retours, autres que lorsque le vendeur choisit de se retirer, sont énoncées dans les conditions générales de ventes sous la rubrique « Retours ». Le vendeur garantit, pour une période de 180 jours à partir de la date de livraison initiale, et seulement à l’acheteur initial, que toutes les marchandises vendues à l’acheteur doivent être exemptes de défauts matériels dans l’exécution du vendeur. Tous les produits sont vendus « tels quels », et le vendeur ne fait aucune autre garantie, exprimée ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, des garanties implicites de commercialisation ou d’aptitude à un but particulier. L’acheteur doit fournir au vendeur une possibilité raisonnable d’enquêter sur toute réclamation pour marchandises défectueuses, ou cette garantie est réputée avoir été levée par l’acheteur. Cette garantie est nulle et ne s’applique pas aux marchandises qui ont fait l’objet d’une mauvaise utilisation, à une utilisation non conforme aux instructions fournies par le vendeur, à la modification, à la mauvaise manipulation, à l’exploitation en dehors des spécifications, à la négligence, à l’abus, à l’accident, aux dommages, à l’installation ou à l’entretien inappropriés, ou pour les biens ayant été modifiés ou réparées par quelqu’un d’autre que le vendeur ou ses représentants agréés. Lorsque les produits auront été transformés et traités d’une quelconque façon que ce soit par quelqu’un d’autre que le vendeur, les garanties ci-après décrites seront limitées aux biens dans leur état d’origine. L’acheteur notifiera au vendeur une description complète de la base de toutes les réclamations pour défauts matériels allégués dans l’exécution ou toute livraison incomplète ou défectueuse, perte ou dommage pendant le transport ou si les produits ne respectent pas la garantie du vendeur ou avec la confirmation de commande du vendeur (en quantité, qualité et/ou conformité) dans les 15 jours suivant qu’il apprend ou aurait raisonnablement dû apprendre des défauts ci-dessus mentionnés et, dans tous les cas avant la plus rapprochée des dates suivantes:

1.  180 jours calendaires à compter de la date de la livraison,
2.  15 jours calendaires après que les produits auront été utilisés ou transformés. A défaut, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à se prévaloir de ces défauts.

Dans la mesure où il sera démontré, à la satisfaction raisonnable du vendeur, que les produits ne respectent pas matériellement la garantie du vendeur, ou ne sont pas conformes à la confirmation de commande du vendeur, ce dernier aura la possibilité raisonnable de corriger cette défaillance et si le vendeur ne le fait pas ou n’est pas en mesure de le faire, le vendeur remplacera, à sa seule option, les produits ou remboursera le prix payé par l’acheteur (ou le vendeur pourra même simplement restituer une partie raisonnable du prix d’achat notamment lorsque le produit aura subi une dépréciation sans que le vendeur en soit responsable ou si le produit a été utilisé ou transformé). Aucun produit ne sera retourné au vendeur sans sa permission.
Les produits de remplacement sont régis par les présentes conditions qui incluent la garantie du vendeur. Les produits considérés comme étant non conformes au contrat seront, autant que faire se peut, conservés pour une inspection du vendeur et, s’ils sont remplacés ou si un remboursement a lieu, seront retournés au vendeur (aux frais du vendeur) si ce dernier le requiert. La garantie du vendeur ne s’appliquera pas aux produits de deuxième choix, au stock restant, aux échantillons ou aux biens vendus comme étant obsolètes ou déclassés, ni ne s’appliquera si les défauts allégués trouvent leur origine dans tout matériel que l’acheteur aurait pu fournir au vendeur pour être incorporés dans ou lors du processus de fabrication des produits. Le vendeur ne sera pas tenu d’examiner les matériaux de l’acheteur avant leur mise en œuvre dans le processus de transformation ou avant leur incorporation. Dans le cadre des sollicitations de commandes pour les produits, le vendeur peut fournir des conseils et des services d’ingénierie à l’acheteur. Le vendeur ne fournit aucune garantie concernant ces conseils ou services, et, sans limiter la généralité de l’un de ces éléments, le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les conseils ou l’assistance donnés ou les conséquences qui pourraient en découler, ceux-ci étant donnés et acceptés au risque de l’acheteur. Si un modèle ou un échantillon était montré à l’acheteur, ce modèle a été utilisé simplement pour illustrer le type général et la qualité des marchandises et non pas pour garantir que ces produits seront exactement de cette nature. Aucun agent, employé ou représentant du vendeur n’a autorité pour engager ou représenter ce dernier en matière de garantie relative à ces biens. Toute affirmation ou concession qui pourrait être consentie dans ce domaine en violation de ce qui précède pourra être considérée comme faisant partie du contrat de vente et sera sans effet.

SEULS LES PRODUITS VENDUS PAR AIRTECH ET PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN DISTRIBUTEUR AIRTECH AGRÉÉ SONT COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

LIMITE DE RESPONSABILITE
Dans la mesure la plus permise par la loi, le vendeur ne sera pas responsable, sur base contractuelle ou en responsabilité délictuelle (indépendamment de toute négligence ou autre acte, défaut ou omission ou vendeur ou ses employés ou agents) pour tout préjudice général, conséquent, punitif, exemplaire, direct, indirect, spécial, collatéral ou accessoire, y compris sans limitation, tout dommage pour perte d’utilisation, perte de bénéfices, diminution de la valeur marchande, dommages ou pertes, coûts d’installation ou main-d’œuvre, directement ou indirectement résultant de la vente, de la manutention ou de l’utilisation du produit (qu’ils soient utilisés de manière unique ou en combinaison avec d’autres produits) ou de toute autre cause qui y est liée. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour la performance d’un produit Airtech pour une utilisation particulière.
En tout état de cause, la responsabilité de vendeur sera expressément limitée au remplacement (dans leur état d’origine au jour de l’expédition) des produits non conformes à cette garantie expresse ou, à la seule discrétion du vendeur, au remboursement ou à la rétrocession à l’acheteur d’un montant égal au prix d’achat, ex-work et hors TVA (ou si les produits se sont dépréciés pour des raisons autres que le défaut du vendeur ou ont été utilisés ou mis en traitement, à une partie raisonnable du prix), que ces réclamations soient pour violation de garantie ou négligence.

CONSEILS TECHNIQUES
Sur demande de l’acheteur, le vendeur s’efforcera de fournir ses conseils et son assistance technique sur l’utilisation des produits. Le vendeur pourra également donner des conseils et des services d’ingénierie à l’acheteur. Il pourra également, sur demande de l’acheteur, fournir des plans d’exécution destinés à être mis en œuvre par une société tierce. Il est expressément entendu cependant que le vendeur n’assumera aucune obligation ni aucune responsabilité pour les conseils ou l’assistance donnés de même que pour les conséquences qui pourraient en découler, ceux-ci étant donnés et acceptés aux risques de l’acheteur.

TRANSFERT / CESSION DE COMMANDE
Les commandes ne sont pas cessibles ni transférables par l’acheteur même partiellement sauf accord écrit préalable du vendeur. Les commandes sont par contre transférables par le vendeur en tout ou en partie, sans l’accord de l’acheteur.

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
L’acheteur s’assurera que tous les produits seront réceptionnés, stockés, conservés, utilisés et appliqués par l’acheteur conformément aux règles de sécurité et que ce dernier a obtenu du vendeur toutes les informations pertinentes en matière de sécurité qui seraient en sa possession. L’acheteur s’assurera que toutes les consignes de sécurité auront été distribuées et que l’attention des clients ainsi que de toute autre personne intéressée aura été attirée sur la façon d’utiliser ou de manipuler les produits en toute sécurité.

RESILIATION ET SUSPENSION
Le vendeur pourra (sans préjudice quant à ses autres droits et recours) résilier le présent contrat ou suspendre l’exécution de tout ou partie de ses obligations si:

1.  l’acheteur refuse de prendre livraison ou refuse de payer les produits à la date prévue dans la confirmation de commande du vendeur ou viole d’une quelconque façon l’une ou l’autre de ses obligations découlant du présent contrat ou,
2.  si l’acheteur tombe en faillite ou est soumis à une quelconque procédure collective, ou si l’entièreté ou une partie de ses biens fait l’objet d’une saisie, ou si l’acheteur fait l’objet d’une procédure équivalente à ce qui précède à l’étranger, ou,
3.  si le vendeur dispose d’indices qui laissent raisonnablement suspecter qu’un des événements repris au point (ii), est intervenu ou va intervenir ou que l’acheteur ne pourra pas payer les produits à la date convenue et qu’il en informe ce dernier.

RÉSERVE DE BIENS – GARANTIE
Toute marchandise livrée ou en train d’être livrée reste la propriété exclusive du vendeur, jusqu’à ce que le vendeur ait reçu le paiement intégral des biens. Si l’acheteur mélange ou traite les biens de manière à ce qu’ils perdent leur identité ou soient irrémédiablement incorporés ou mélangés à d’autres marchandises, le produit résultant (« le produit en aval ») est la propriété du vendeur jusqu’à ce qu’au paiement intégral du bien livré à l’origine, à moins que la valeur des autres marchandises (mesurée par le prix facturé à l’acheteur ou, le cas échéant, le coût d’usine direct à l’acheteur de leur fabrication) ne dépasse pas le prix contractuel pour les marchandises livrées par le vendeur. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de revendre les marchandises livrées et/ou les produits en aval à une troisième partie indépendante, sur la condition de résolution du paiement intégral des marchandises livrées par le vendeur. Dans ce cas, l’acheteur attribue déjà la réclamation résultante pour le paiement au vendeur. L’acheteur doit notifier la cession au tiers. Jusqu’à ce que la propriété des biens ou des produits en aval passe à l’acheteur, l’acheteur doit les assurer contre tout type de risques habituels à la valeur de remplacement complet, doit vendre, utiliser ou une partie avec la possession de leur seul cours de négociation et doit, si raisonnablement possible, garder chaque livraison séparée et clairement identifiée comme propriété du vendeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’acheteur ne doit pas utiliser de marques déposées ou de noms commerciaux appliqués ou utilisés par le vendeur par rapport aux produits d’une manière non approuvée par le vendeur. L’acheteur doit indemniser le vendeur contre toute responsabilité encourue par le vendeur:

1.  à la suite de l’incorporation de biens de l’acheteur dans les produits ou de l’application d’une marque, d’un nom commercial ou d’un dessin ou modèle aux produits sur instruction de l’acheteur, ou du respect de toute autre instruction de l’acheteur relative aux produits et,
2.  en ce qui concerne les réclamations de tiers découlant de l’utilisation ou des transactions effectuées par l’acheteur dans les produits (qu’elles impliquent la négligence du vendeur, de ses agents ou de ses employés), sauf en cas de défaut volontaire du vendeur. La partie indemnisée notifie rapidement à l’autre de toute réclamation pertinente, se conforme aux exigences raisonnables de l’autre pour minimiser la responsabilité et/ou éviter toute responsabilité supplémentaire et doit permettre à l’autre conduite de toute action et/ou négociation de règlement, à des conditions raisonnables.

DIVERS
Les avis doivent être écrits à l’adresse du vendeur ou de l’acheteur et sont réputés être livrés le premier jour ouvrable suivant l’envoi physique ou (sous réserve de confirmation de transmission) par télécopieur. Les acceptations qualifiées par l’acheteur sur les bons de livraison ne doivent pas constituer un avis de réclamation ou d’acceptation par le vendeur d’une telle qualification. Aucun défaut du vendeur d’appliquer une disposition de ce contrat ne doit être interprété comme une libération de ses droits y relatifs ou pour sanctionner toute nouvelle violation. Si une disposition du contrat est jugée invalide ou inapplicable, elle est entrée en vigueur dans la mesure maximale permise par la loi, ou, si elle n’est pas autorisée, est réputée supprimée.

LA LANGUE
Lorsque des difficultés d’interprétation peuvent apparaître entre la traduction des conditions actuelles et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

TRIBUNAL COMPETENT
Ces conditions sont soumises et interprétées conformément aux lois luxembourgeoises. Les tribunaux luxembourgeois ou, à l’option du vendeur, les tribunaux de tout lieu d’affaires de l’Acheteur, sont compétents pour tout litige qui pourrait survenir par les présentes. L’application des conventions relatives au droit uniforme sur la vente internationale de biens est exclue.

PROTECTION DES DONNEES
L’acheteur convient que ses données personnelles sont collectées, traitées et utilisées par le vendeur dans le respect de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002. L’acheteur a le droit d’être informé, d’avoir accès ou/et d’exiger des modifications de ses données personnelles.

CONDITIONS DE STOCKAGE
Chaque fois que l'acheteur ne trouve pas de conditions de stockage spécifiques dans les fiches techniques des produits qui le concernent, il lui est conseillé par le vendeur de stocker les produits à durée de vie illimitée dans les conditions suivantes :

1. le matériel doit être stocké dans son emballage d’origine.
2. les conditions de stockage doivent être de 72°F (+/- 9°F), 22°C (+/- 5°C) et 50% (+/- 10%) d'humidité relative. Il est recommandé d'assurer les mêmes conditions lors de l'utilisation du matériel.
3. les effets néfastes de l'humidité et de la lumière directe du soleil lors du stockage des matériaux à l'extérieur doivent être évités.

COMMENT PASSER COMMANDE DES PRODUITS AIRTECH

• Par téléphone : +352 58 22 82 1 
• Par fax : +352 58 49 35
• Par email : [email protected] 
• Heures de bureau : M-F 8:00am to 5:00pm (Local Time)

INFORMATIONS SUR LA COMMANDE
Votre commande doit contenir certaines informations :

• Votre numéro de commande d’achat
• L’adresse d’expédition exacte et complète (les boîtes postales ne sont pas admises) ainsi que l’adresse de facturation
• Une description complète du produit commandé et la quantité commandée
• L’emballage spécial exigé (le cas échéant)
• Les spécifications auxquelles les produits devraient correspondre (si nécessaire)
• Le numéro de devis (le cas échéant)
• La date d’expédition désirée

Si les informations reprises ci-dessus n’étaient pas disponibles, la commande pourra être reportée jusqu’à l’obtention complète des informations additionnelles manquantes.

SPECIFICITES TECHNIQUES DES FILMS DE MISES SOUS VIDE
Les commandes de films devront expressément fournir les informations suivantes :

• Description du produit
• Nombre de rouleau(x)
• Epaisseur
• Largeur
• Longueur
• Style : feuille (SHT), plié en deux (CF), tube (LFT), tube plié avec soufflet (LFT-G)
• Les exigences d’emballages spéciaux qui seraient requises
• Les spécifications auxquelles ces produits devraient correspondre.

EXPEDITION
Airtech Europe Sarl travaille en coopération avec des distributeurs situés à travers toute l’Europe. Ceux-ci disposent de stocks et de bureaux locaux pour vous fournir le meilleur service dans un minimum de temps. En règle générale, leurs prix comprennent les frais d’expédition depuis Airtech Europe, les taxes, droits de douane et assurances. Nous vous recommandons de demander une livraison FC (franco transporteur).

MODIFICATIONS DE COMMANDE
Toute commande pourra être modifiée moyennant une information écrite préalable à l’expédition. Cependant, toute modification de la quantité ou du type des produits commandés pourra entraîner une modification de la date d’expédition selon le nouveau planning. Aucune modification ou annulation de produits sur mesure, n’est autorisée une fois la commande confirmée.

RETOUR DE MARCHANDISES
Le retour de marchandises standard est possible endéans les 30 jours qui suivent l’expédition par Airtech moyennant l’approbation préalable d’Airtech. Toute demande de restitution devra être adressée par écrit et contenir une explication détaillée des raisons du retour sollicité. Toute demande de retour formulée plus de 30 jours après la livraison ne sera admise, si elle l’est vraiment, que pour autant que ce délai puisse être considéré comme étant un délai au cours duquel le client aura pu raisonnablement tester et inspecter la marchandise. Airtech n’acceptera pas le retour de pré-imprégnés ou de produits faits sur mesure (ce qui inclus de manière non exhaustive, les produits avec découpes, les produits thermo-soudés, les tuyaux, les produits cousus, les produits imprimés qui ne sont pas de stock, tous produits pour lesquels une quantité de commande minimum est exigée, les tailles spéciales, etc…). Tout produit retourné devra être en bon état et dans son emballage d’origine. Sauf accord contraire d’Airtech, les frais relatifs au transport des marchandises retournées seront à la charge du client.
Aucun produit retourné ne sera accepté par Airtech s’il n’est accompagné du numéro d’autorisation de retour émis par Airtech. Ces numéros d’autorisation de retour restent valables pour une période de 60 jours à compter de leur émission. Tout retour qui ne serait pas réceptionné par Airtech endéans les 60 jours qui suivent la date d’émission du numéro d’autorisation, sera refusé. Des frais de ré-entreposage correspondant à un minimum de 15 % du prix net d’achat du produit seront facturés au client après cette période de 30 jours dans les cas suivants :

• lorsque le retour est dû à une erreur de commande du client
• ou lorsque que le retour, justifié par des circonstances particulières, engendre des frais significatifs pour Airtech (par exemple, frais administratifs ou problèmes de date de péremption ou d’inventaire).

Même si les frais d’entreposage seront en général facturés à concurrence de 15 % du prix net d’achat, Airtech pourra, sur sa seule décision, renoncer à ces frais ou les augmenter jusqu’à concurrence de maximum 50 % suivant les circonstances particulières de la commande en question.

FOURNITURE DES PRODUITS ET PERENNITE DE L’OFFRE
Nos produits ne sont pas des produits structurels, mais plutôt des consommables utilisés pour la mise sous vide des pièces et outillages en composite. Nos produits sont utilisés depuis bientôt 50 ans dans le monde entier en toute sécurité, sont qualifiés et répondent à une grande variété de spécifications internationales. Tous les produits issus de nos fournisseurs correspondent au contenu de nos fiches techniques, qui posent les paramètres d’utilisation des produits. Assurer une fourniture fiable de produits à nos clients est une préoccupation essentielle de Airtech.
Afin de garantir à nos clients qu’ils obtiendront les produits dont ils ont besoin malgré les aléas du marché, nous qualifions multiples sources pour nos produits et nos matières premières. Cette multiplicité de ressources permet à Airtech de maintenir un approvisionnement constant en matériaux, même dans les périodes les plus difficiles, et permet à Airtech de fournir des produits qui sont toujours conformes aux fiches techniques, tels qu’ils sont décrits dans le catalogue, même d’un fournisseur alternatif si nécessaire pour répondre à la demande d’un client. Airtech est constitué de 4 sites à travers le monde, qui produisent ou transforment des produits. Chacun de ces sites Airtech dispose des technologies les plus avancées au monde dans son genre et procure une réserve de produits supplémentaire à notre chaîne logistique en cas de besoin.
Depuis le premier jour, Airtech International Inc. et ses filiales ont un objectif de premier ordre : développer et fournir des produits, dont la performance répond aux besoins essentiels des clients en termes de qualité et de fiabilité, et offrir des solutions aux problèmes de ses clients. C’est pourquoi Airtech décrit la performance qui peut être attendue de chacun de ses produits, par exemple, pour sa gamme de température d’utilisation, son élongation, sa résistance à la rupture, sa densité, son poids, sa durée de vie etc. La promesse d'Airtech est la suivante: faire en sorte que tous ses produits, quel que soit le site Airtech dont ils proviennent, soient conformes aux critères spécifiés dans les fiches techniques du catalogue.
Commander chez Airtech vous donne l’assurance de profiter de multiples fournisseurs en une seule commande.

MODIFICATIONS DE PRODUITS
Airtech se réserve le droit de cesser la fabrication ou la vente de tout produit à tout moment ou de transformer, modifier ou reconcevoir ses produits.

TOLERANCE DU MATERIEL
Pour tous nos matériaux, l'épaisseur, la largeur et la taille des rouleaux renseignées sont une approximation basée sur des valeurs "typiques" qui correspondent à des valeurs nominales et ne sont pas destinées à des spécifications. De légères variations dans la couleur de produit sont normales et n'affectent pas sa performance.